Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société La Pedernecoise et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Biscuits et cadeaux gourmands. Toute prestation accomplie par la société La Pedernecoise implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Catalogue » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société La Pedernecoise ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société La Pedernecoise sont réservés ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal

Article 4 : Prix des produits

La rubrique « Catalogue » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, après avoir cliqué sur « Procéder au paiement ». Le total final TTC apparaîtra après le choix du mode de transport.

La société La Pedernecoise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société La Pedernecoise serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande et accepte les conditions générales de vente lorsqu’il active le lien « Procéder au paiement » en bas de la page « Panier ». Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Le client devra compléter toutes les informations obligatoires relatives à la livraison et facturation de sa commande (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail).

Le clic sur « Passe ma commande » vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et fait foi de signature électronique.

La société La Pedernecoise confirme la commande par courrier électronique ou SMS; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société La Pedernecoise constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société La Pedernecoise dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant directement la société.

Article 6 : Disponibilité

En cas d’indisponibilité du produit commandé par le client (erreur informatique au niveau du stock ou produit abîmé), il en sera immédiatement informé par mail ou par téléphone.

Le client pourra soit obtenir le remboursement du produit manquant, soit annuler la totalité de sa commande et se faire rembourser (frais de port inclus), soit se faire envoyer le produit manquant dès disponibilité au frais de La Pedernecoise

Article 7 : Modalités de paiement

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur versera le montant global de la facture.

Le règlement des commandes est effectué par le client avant tout envoi, soit par PayPal ou soit par carte bancaire (via PayPal). En cas de non paiement ou d’incident de paiement, La Pedernecoise se réserve le droit d’annuler la commande.

La possession d’un compte PayPal n’est pas obligatoire pour le règlement par le service sécurité de paiement en ligne PayPal. Le client peut payer soit via son compte PayPal ou par carte bancaire sans obligation de création d’un compte. Il doit accepter les conditions générales d’utilisation de PayPal lors du paiement.

Article 8 : Livraison

Les livraisons sont réalisées en France Métropolitaine par La Poste en Collissimo Suivi sans signature.

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe à l’atelier de La Pedernecoise de la marchandise au client ;

soit par l’envoi au lieu indiqué par le client lors de sa commande. La Pedernecoise ne se porte pas responsable en cas d’erreur de saisie du client de son adresse de livraison ou de facturation.

Pour une commande avec livraison en Collissimo, elle sera préparée et envoyer le vendredi pour les commandes passées avant le mercredi 12h00.

Compte tenu du contexte de pandémie de Coronavirus, les délais de livraison ne sont pas garantis par la Poste. Aussi, il ne pourra être reproché à Les 11 Hermines le délai de livraison durant cette pandémie.

Les frais de livraison sont en calculés en fonction du poids du colis :

Poids / Tarifs des frais de port

De 0 à 1 kg : 4,90€

De 1,001 à 2 kg : 6,30€

De 2,001 à 5 kg : 9,90€

De 5,001à 10 kg : 13,50€

De10,001 à 15kg : 17€90

Plus de 23 kg : Gratuit – Franco

La livraison est également offerte dès 100€ d’achat.

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 10 jours.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;

l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de grève de transport, de catastrophes naturelles, incidents liés aux conditions climatiques (neige, verglas, inondations…) ou de situations exceptionnellesLa Pedernecoise décline toute responsabilité quant au retard de livraison. Dans ces cas, le client ne pourra prétendre à une indemnisation de quelle que nature que ce soit.

Article 9 : Délai de rétractation

Pour des raisons d’hygiène et conformément à la loi relative à la consommation, tout retour de produits alimentaires sera refusé par La Pedernecoise

Article 10 : Modalités de remboursement

Le client peut demander le remboursement de sa commande, d’un ou de plusieurs produits dans l’un des cas décris ci-dessous. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement concerne la totalité des produits retournés dont les frais de livraison mais en excluant les frais de retour du ou des produits.

Le remboursement sera effectué par chèque à l’adresse de facturation indiquée par le client.

Droit de rétractation (cf Article 9)

Retour de colis

Dans le cas où l’adresse serait erronée (erreur du client lors de la saisie de son adresse durant le processus de commande) ou que le client n’aurait pas récupéré son colis mis en instance dans le bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage durant un délai de 15 jours ou au point relais durant un délai de 14 jours, le colis sera retourné à la boutique par le transporteur.

La Pedernecoise s’engage à en informer le client rapidement avec lequel il décidera d’une réexpédition (au frais du client) ou non (annulation de la commande avec remboursement uniquement des produits commandés).

Colis perdusSi le colis était égaré par le transporteur, une enquête sera immédiatement ouverte : si elle se révélait négative et que la perte du colis est belle et bien constatée, La Pedernecoise s’engage à rembourser intégralement la commande du client. Si l’enquête conclu à une erreur de la part du client, aucun remboursement ne sera possible. Toute demande de geste commercial doit être formulée par e-mail à lapedernecoise@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : La Pedernecoise , 8 rue Jean dugay, 22540Pédernec

Produits abîmés

Si le client constate que le carton d’emballage du colis est détérioré, il devra refuser immédiatement le colis auprès du transporteur. Si le client constate une anomalie à la réception de sa commande et que le ou les produit(s) commandé(s) s’avérerai(en)t détérioré(s) ou cassé(s), il devra contacter expressément La Pedernecoise dans un délai de 48 heures et envoyer une ou plusieurs photos afin de procéder à une vérification : si La Pedernecoise constate bel et bien ce dommage, il s’engage à rembourser ou échanger le(s) produit(s) concernés. La Pedernecoise pourra être amené à envoyer une étiquette de retour au client afin qu’il lui restitue la marchandise endommagée.

Erreurs lors de la préparation de la commande

La Pedernecoise veille rigoureusement à la bonne préparation des commande : cependant, si le client constate la moindre erreur lors de la réception, il peut contacter La Pedernecoise par e-mail (lapedernecoise@gmail.com) ou par téléphone (06-64-64-34-64)afin qu’il effectue les vérifications nécessaires. Le retour du ou des produits sera demandé et La Pedernecoise prendra en charge l’intégralité des frais de retour. Le client peut décider de se faire réexpédier le ou les produits aux frais du site La Pedernecoise ou de se faire rembourser.

Article 11 : Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h

Tél: 06-64-64-34-64

e-mail: lapedernecoise@gmail.com

Article 12 : Litige et droit applicable

En cas de litige, le client peut s’adresser à La Pedernecoise pour tenter de trouver une solution amiable. Dans le cas contraire, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes : ce contrat étant soumis à la loi française, seules les juridictions françaises seront compétentes.

Article 13 : Responsabilité

La Pedernecoise se porte responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, La Pedernecoise ne saurait se tenir responsable d’une utilisation impropre de ses produits ou de dommages éventuels.

Article 14 : Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données le concernant. Pour ce faire, il lui suffit de contacter La Pedernecoise par courrier (8 rue Jean Dugay, 22540 Pédernec) ou par email à lapedernecoise@gmail.co

Dès que le client aura notifié son souhait de supprimer son compte client et les données qui le concerne ou de modifier certaines informations, La Pedernecoise s’engage à exécuter la demande du client dans les 2 jours ouvrés.

Article 15 : Protection des données personnelles

La Pedernecoise s’engage à ne collecter les données personnelles de ses clients uniquement dans le cadre d’une commande, d’un contact des relations clients. Ces données ne seront en aucun cas vendues ou transmises à des tiers ou partenaires à l’exception de La Poste qui assure le transport.